Renouveler mon adhésion » Adhérer » Accès au forum »

Enquête publique : projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Sous couvert de décret visant à réglementer certains panneaux d’affichage dans les stades en vue du championnat d’Europe de Foot qui aura lieu cette année en France, la Ministre s’apprête à modifier d’autres articles de la réglementation récemment entrés en vigueur en juillet dernier en étant beaucoup plus souple vis-à-vis des annonceurs.


La consultation publique lancée par le Ministère et ouverte jusqu'au 9/02/2016 est accessible ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-publicite-exterieure-a1227.html

Nb