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"Loi séparatisme": les libertés associatives en danger ! Signez la pétition !

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Le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent au socle de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales. Une pétition est en ligne.

En savoir plus...


Le Pic Vert souhaite partager avec vous le message ci-dessous, d'Éric Feraille, président de notre fédération, France Nature Environnement AURA :


"Chers amis,

L'heure est grave et nous devons réagir auprès de nos députés pour défendre nos libertés associatives et individuelles qui sont attaquées de toute part par un gouvernement qui ne considère qu'une seule liberté fondamentale, celle d'entreprendre.

Ce mouvement a été initié de longue date par Nicolas Sarkozy après son tristement célèbre « l'environnement, ça commence à bien faire ». Nos associations ont dû passer sous les fourches caudines pour obtenir agrément et habilitation à participer au débat public. Le mouvement s'est poursuivi avec François Hollande, dont les gouvernements successifs ont soigneusement écarté nos associations de l'élaboration des documents de cadrage de l'urbanisme (comme les SCoT* et le SRADDET**) et aussi durement réprimé les mouvements de contestation. On retiendra la mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens.

La pression sur nos associations et les donneurs d'alerte s'est considérablement amplifiée avec Emmanuel Macron qui a donné le ton en tournant le dos aux corps intermédiaires dans leur ensemble et en se posant en interlocuteur direct du peuple. La révolte des « gilets jaunes » l'a obligé à corriger le tir, mais la Convention Citoyenne sur le Climat et ses citoyens tirés au sort relève de la même tactique : les citoyens pris individuellement sont plus faciles à instrumentaliser que la société civile organisée.

Le mouvement répressif vis à vis des militants de l'environnement s'aggrave de manière alarmante, avec un premier coup terrible : le secret des affaires qui nous prive de l'accès à l'information. Il y a un an, c'est la création de la cellule Demeter de la gendarmerie, mettant la force publique au service des intérêts privés de la FNSEA pour réprimer les actes et écrits hostiles aux activités soutenues par ce syndicat. Le recours en justice de notre fédération nationale visant à obtenir la suppression de la cellule Demeter est toujours en cours…

Aujourd'hui, loin de se calmer, le mouvement s'amplifie avec les lois sécuritaires comme le projet de loi « Respect des principes républicains » qui prévoit un « contrat d'engagement républicain » pour recevoir des subventions. La docilité fera-t-elle partie de l'engagement républicain ? France Nature Environnement a co-signé deux tribunes, l'une dans Libération et l'autre dans Le Monde, pour dénoncer les atteintes aux libertés.

Dernier épisode de cette triste litanie : le rapport de la mission d'information parlementaire sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales. Les auteurs (Xavier Breton, président de la mission d'information, député LR de l'Ain; Martine Leguille-Balloy, rapporteuse, députée LREM de Vendée et Alain Pera, rapporteur, député LREM de l'Aude) prennent prétexte d'un incident grave marginal et déjà largement réprimé par le Code pénal (l'incendie de l'abattoir d'Hotonnes dans l'Ain), ainsi que de faits divers mineurs, pour s'en prendre à la liberté d'expression, une valeur fondamentale de notre démocratie. Pour eux, la critique d'activités légales comme l'agriculture intensive, l'élevage industriel ou encore la chasse de loisirs devrait être passible de sanctions pénales ! Espérons que notre gouvernement ne suivra pas leurs recommandations qui font la part belle aux rêves les plus fous d'une extrême minorité de citoyens (chasseurs, moins d'un million en 2021, et agriculteurs, moins de 800 000 en 2020). Avec de tels principes, jamais la peine de mort n'aurait été abolie ! Heureusement, FNE a refusé d'être auditionnée.

Chers amis, les libertés de pensée, d'expression et d'actions n'ont jamais été aussi menacées qu'aujourd'hui par un gouvernement et des partis politiques aux abois. Ne nous laissons pas faire et dénonçons au grand jour ceux qui, sous prétexte de sécurité, ne rêvent que de nous bâillonner et nous empêcher d'agir. Interpellons nos élus pour qu'ils jouent leur rôle de défenseurs des libertés publiques, plutôt que de voter en commission des rapports d'information qui n'auraient jamais dû voir le jour."

Eric Feraille
Président de FNE AURA

* SCoT : Schémas de cohérence territoriale.
** SRADDET : Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.



Après la proposition de loi sécurité globale, ce projet de loi est une atteinte sans précédent au socle de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales. Le texte est débattu cette semaine à l'Assemblée et le vote solennel aura lieu mardi prochain 16 février, le temps presse, signez et partagez maintenant la pétition !

Rendez-vous ICI pour signer la pétition !


Le 29 janvier, FNE AURA a écrit à tous les députés pour les interpeller et leur rappeler que leur engagement est indispensable, interpellez votre député !
Comment faire ? Il vous suffit de vous rendre sur la Liste des députés par départements du site de l'Assemblée Nationale, de cliquer sur le député de votre circonscription puis sur "Contact" à droite pour obtenir son adresse mail et c'est parti !

Interpellez votre député !

Nb