Conditions générales de vente

• Préambule

  L’association Le Pic Vert propose à la vente quelques produits destinés à contribuer modestement au financement de son activité d’intérêt général. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

  La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire français métropolitain. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

  Identité du vendeur :

  • Association LE PIC VERT – 100 rue du Parc de la Sûre, 38500 COUBLEVIE
  • 04.76.91.34.33
  • contact[at]lepicvert.org

• Objet

  Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Le Pic Vert et dont le président est Dominique VENTURINI. Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’association Le Pic Vert et l'auteur de la commande. Le Pic Vert pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur ce site.

• Commande

  Vous avez la possibilité de commander directement sur notre site internet : www.lepicvert.org ou par courrier, accompagné de votre règlement à Le Pic Vert, 100 rue du Parc de la Sûre, 38500 COUBLEVIE

  Le Pic Vert s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

  Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée
  2. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé, l’internaute a alors la possibilité de rectifier sa commande
  3. L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement.

• Disponibilité

  Le Pic Vert répondra  à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avèrent indisponibles vous en serez informés par e-mail, par courrier ou dans votre colis si votre commande comporte plusieurs articles.

• Prix

  Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de taxes, hors frais d’envoi. Ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Les produits demeurent l'entière propriété de l’association Le Pic Vert jusqu'au complet paiement de leur prix.

• Paiement

  Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut se faire par chèque ou Paypal. Le règlement par chèque doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : Association Le Pic Vert, 100 rue du Parc de la Sûre, 38500 COUBLEVIE, accompagné d’une copie de la commande. Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

• Livraison

  La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste. Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Satisfait ou remboursé

  Délai de rétractation. En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration de celui-ci.Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas une obligation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

  En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison. Ce remboursement sera fait sans retard excessif.  Nous procéderons au remboursement par tout moyen à notre convenance. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  Conformité des produits. Si malgré le soin apporté à l'envoi de votre colis, vous constatiez une erreur de livraison ou la présence d'un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci, dans un délai de 14 jours. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’association Le Pic Vert procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

  Retours. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Le Pic Vert, 100 rue du Parc de la Sûre, 38500 COUBLEVIE. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

• Garanties

  Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la bonne mise en œuvre du service. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

• Application des droits et juridiction compétente

  Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact[at]lepicvert.org. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre l’association Le Pic Vert et l’acheteur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

• Protection des données personnelles

  Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées confidentiellement. Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande. Elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Le responsable du traitement est Dominique Venturini en sa qualité de Co-président de l’association.

  Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse mail suivante : contact[at]lepicvert.org

  En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.